Mentions légales

Nous vous remercions de votre visite sur le site du studio digital Com to Code

Vous trouverez ci-dessous notre politique en matière de traitement des données personnelles.

Nous vous engageons vivement à la lire. En visitant ce site vous acceptez les pratiques que nous détaillons et vous adhérez aux termes et conditions énoncés ci-après.

Les informations qui vous concernent sont destinées exclusivement à l’usage de contact ultérieur de la part de la société Com to Code.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. 
Pour l’exercer, merci de nous envoyer un mail à rgpd[at]com-to-code.com ou par courrier à l'adresse suivante :

COM TO CODE - Données personnelles - 9, rue Tronchet - 69006 LYON

 

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Ce site est la propriété de la société Com to Code, SARL au capital de 4 000 € enregistré au RCS de Lyon sous le numéro 808 991 417 dont le siège social se trouve au 12, rue de la Part Dieu - 69003 LYON (France)

Directeur de publication du site : Nicolas Aguenot 
Ce site est maintenu et hébergé par : Com to Code  www.com-to-code.com
Contact : [email protected]

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Com to Code avise les utilisateurs de ce site que de nombreux éléments de ce site sont protégés par la législation sur les droits d’auteur.

Les éléments ainsi protégés sont la propriété de Com to Code ou de tiers ayant autorisé Com to Code à les exploiter.

A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de Com to Code, hormis les exceptions visées à l’article L122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur, puni de deux ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La consultation du site est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel vous concernant.

La société Com to Code s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez. 
En particulier, les données personnelles collectées sur le site sont destinées à l’usage exclusif de contact utilérieur. Elles sont confidentielles et traitées comme telles.

Ces informations ne seront en aucun cas communiquées à des tiers.

SÉCURITÉ

Nous prenons toutes les précautions utiles afin de préserver l’intégrité des données, leur confidentialité et empêcher toute communication à des tiers non autorisés.

LIENS HYPERTEXTES

La mise en place d’un lien hypertexte vers le site nécessite une autorisation préalable et écrite du directeur de publication précédemment cité.

DROIT APPLICABLE

Le site Internet www.com-to-code.com et les présentes conditions générales sont soumises au droit français et sont rédigés en français.

Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de Lyon. Com to Code se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment sans informations directes aux utilisateurs

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Vous utilisez le site www.com-to-code.com sous votre seule et entière responsabilité. Com to Code ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés.

MISE À JOUR

Com to Code se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes mentions légales et tous les éléments, produits présentés sur le site. L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Mentions Légales régulièrement.

DONNÉES STATISTIQUES DE SUIVI

Nous utilisons les données de connexion pour nos statistiques de consultation (type de navigateur, nombre de visiteurs, rubriques visitées…) pour l’optimisation de notre site en terme de rubriques et de navigation, mais ces informations ne sont pas transmises à des tiers.